Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MY COIFF

RETOUR PANIER D'ACHATS

Le présent site est édité par la Société MY COIFF, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est 4 place Prunelle 38110 LA TOUR DU PIN, immatriculée sous le numéro 529 366 528 RCS VIENNE. Téléphone + 33 (0) 4 74 97 95 91

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Claude PARDAL
Hébergeur du site : AROBASES 5 avenue Lionel Terray 69330 MEZIEU Tel : + 33 (0) 4 72 79 41 75

 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MY COIFF auprès d'acheteurs, professionnels ou non, désirant acquérir les produits proposés à la vente par MY COIFF sur son site Internet www.mycoiff.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MY COIFF constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et pays francophones.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
MY COIFF propose à la vente des produits à usage professionnel ou réservés aux professionnels (coiffeurs, etc…). Il est demandé à l’acheteur de vérifier qu’il possède, les connaissances, les compétences  ou les diplômes nécessaires à l’utilisation de ces produits.
MY COIFF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – Commandes


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Acheteur s’est clairement identifié par l'entrée de son numéro de client ou de son adresse mail et de son mot de passe.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, MY COIFF en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et propose soit d'annuler la commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par son fournisseur, en précisant le délai. L’Acheteur ne sera alors débité que du montant des articles expédiés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par MY COIFF par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

ARTICLE 3 – Tarifs


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par MY COIFF. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par MY COIFF et remise à l'Acheteur par email, lors de la livraison des produits 
commandés.

 

ARTICLE 4 – Les codes promotionnels - Promotions

 

Ils sont proposés sur notre site, dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni avec toutes promotions.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.
 

ARTICLE 5- Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, Paypal, virement, chèque bancaire.
MY COIFF ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MY COIFF.

(Décret du 2 octobre 2012- article L.441-3 al.4 du Code de Commerce ) : le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de retard de paiement pour frais de recouvrement est de 40 euros.

 

ARTICLE 6 - Livraisons


Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Pays francophones, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
MY COIFF s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de VINGT  jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MY COIFF.
MY COIFF remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par 
l'Acheteur.

 

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par MY COIFF. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de commande, disponible sur le site, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par MY COIFF, des articles retournés par l'Acheteur.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité de MY COIFF - Garantie

Les produits fournis par MY COIFF bénéficient, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
En outre, MY COIFF peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur : Il en ira ainsi notamment si les mises en garde en ce qui concerne les modalités d’utilisation des produits vendus ou les qualifications professionnelles requises pour les utiliser n’ont pas été respectées par l’Acheteur.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer MY COIFF, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux ans, à compter de leur découverte.
MY COIFF remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

ARTICLE 10 - Informatique et Libertés

MY COIFF s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par MY COIFF, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne contact@mycoiff.com ou par courrier à MY COIFF - Relations clientèles 4 place Prunelle 38110 LA TOUR DU PIN, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle


Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site MY COIFF sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de MY COIFF  ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site MY COIFF, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable – Litiges


De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.


TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT COMPETENTS

 

ARTICLE 13 – Newsletters


MY COIFF communique régulièrement auprès de sa communauté de fans, à travers une newsletter dédiée à la beauté. C'est l'occasion de vous informer des nouveautés, de vous faire découvrir les caractéristiques de nos produits, et de mettre à jours vos connaissances sur les bonnes pratiques en esthétique et en coiffure.

 

ARTICLE 14 - Acceptation de l'Acheteur

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.